Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIER GOLDSTEIN

Dernière mise à jour : 28/07/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MOLTRA LTD (ci-après « le Vendeur » ou « Atelier Goldstein ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site Atelier Goldstein (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées des deux parties.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

MOLTRA LTD
71 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Numéro d'immatriculation (Companies House) : 16789011
Email : ateliergoldsteinsupport@gmail.com
Téléphone : 07 59 41 87 59
Horaires : du lundi au samedi, de 9h à 21h

ARTICLE 3 — PRODUITS

Atelier Goldstein propose à la vente des remontoirs pour montres automatiques, ainsi que des écrins, étuis et mallettes de rangement pour montres.

Les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, dimensions, capacité, fonctionnalités) sont présentées sur chaque fiche produit du Site, avec le soin le plus grand quant à leur exactitude. En cas d'erreur manifeste ou de photographie non contractuelle, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site, incluant la saisie ou la vérification de ses coordonnées et de son adresse de livraison, ainsi que le choix d'un mode de paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les modalités de livraison (zone de livraison, frais de port, délais de traitement et d'acheminement) sont détaillées dans la politique d'expédition, disponible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter le service client dans les conditions prévues à l'article 2 des présentes.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Vendeur accorde toutefois au client un délai commercial plus favorable de 30 jours, détaillé dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement (produits éligibles, modalités, délais, frais) sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement, disponible sur le Site.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de tout droit de rétractation ou de retour commercial, tout produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit et sans supplément de prix :

a) de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au client de demander la mise en conformité du produit (réparation ou remplacement) dans un délai de 30 jours suivant sa demande, ou à défaut, le remboursement, dans les conditions prévues par la loi ;

b) de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à l'article 2.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) sont la propriété exclusive de MOLTRA LTD ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, à laquelle le client est invité à se référer.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur ayant sa résidence habituelle sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de cet État.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment via le médiateur mentionné à l'article 14, le client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 17 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :